Le contrat de location

CONTRAT DE LOCATION

Le présent contrat, pour lequel l’acceptation en cochant la case sur le site web, lors de la réservation, vaut signature entre les parties, et contractualise lors du payement électronique, la location selon les termes décrits ci-dessous :

Entre les propriétaires : Villa Las Palmeras 21 chemin du bord de mer,83250 La Londe Les Maures  contact@laspalmeras.fr et les locataires dont les coordonnées apparaissent sur le formulaire de réservation du site web.

Location : Meublé de tourisme 4 étoiles.(bas de villa)

Nombre de personnes maximum hébergées : 5 adultes.  L’entièreté de l’appartement est  NON FUMEURS.

Les animaux ne sont pas autorisés.

Dates d’arrivée et de départ : telles que reprises sur le formulaire de réservation du site web. Séjour de 5 nuitées minimum.

Heure d’arrivée : à partir de 16 heures – heure de départ : avant 10h

Le montant de la location est basé sur la grille tarifaire du site web.
Sont incluses dans le montant de la location :

  • Les charges (eau, électricité dans les conditions d’utilisation normales, relatives aux équipements présents et au nombre de personnes hébergées. Une consommation jugée anormalement élevée d’eau ou d’électricité peut faire l’objet d’une facturation spécifique)
  • L’abonnement Internet,
  • L’abonnement NETFLIX
  • La fourniture de draps et couvertures pour la durée du séjour.
  • Le ménage de fin de séjour.
  • La taxe de séjour

Ne sont pas incluses :

  • Les serviettes de bain
  • Le linge de toilette

Le montant total du séjour est à régler au moment de la réservation, par payement électronique sur le site. Les conditions d’annulation et de remboursement sont précisées dans le chapitre « conditions de résiliation »

Ce contrat est réputé lu, compris et signé (y compris les conditions générales ci-après), lors de la confirmation de la réservation effectuée sur le site internet, en cochant la case correspondante.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU MEUBLE DE TOURISME

1- Dispositions générales : Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

2- Paiement : La réservation devient effective dès lors que le locataire coche la case d’acceptation du contrat et des conditions générales sur le site web et valide la réservation en effectuant le paiement des arrhes (30% du montant de la location), avant la date de prise de possession des lieux.

Dans le cas de versement d’arrhes, la totalité de la réservation doit être réglée 30 jours avant la date d’arrivée. A défaut la réservation sera annulée et les arrhes non remboursés.

3- Conditions de résiliation : Le locataire peut annuler sa location à tout moment. Elle entraine la perception de frais variables selon la date à laquelle elle intervient.

Le barème suivant est applicable, à la charge du locataire :

Annulation plus de 30 jours avant l’arrivée, aucun frais d’annulation (le séjour est remboursé);

 Annulation moins de 30 jours avant l’arrivée, les frais d’annulation seront de 50% du montant de votre séjour;

 En cas de non présentation , la totalité du séjour devra être payé.

Quelles que soient les raisons de l’annulation, le locataire doit aviser le propriétaire par lettre ou mail, la date de réception de cet avis déterminant le barème à appliquer.

Le locataire n’ayant pas averti le propriétaire serait tenu au règlement intégral du solde.

Si un cas de force majeure entrainait l’impossibilité de mettre à disposition le logement (dégâts des eaux ou dégâts divers, aléas climatiques, etc.), l’intégralité des sommes versées serait remboursée au locataire, sans qu’il ne puisse prétendre à des remboursements ultérieurs.

En cas d’annulation, hors cas de force majeure, et à l’initiative du propriétaire, celui-ci rembourse 100% des sommes encaissées.

4- Utilisation des lieux : Le locataire utilise la location conformément aux recommandations du contrat, de manière paisible, en évitant toute nuisance sonore, olfactive ou liée à un comportement inadapté.

A la sortie, le locataire rendra le logement dans l’état dans lequel il lui a été laissé à l’entrée. Tout dommage, panne, vol ou problème technique sera immédiatement signalé au propriétaire par les moyens de communication à disposition (téléphone, mail, courrier). La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Le propriétaire fourni au locataire un logement conforme à la description qui en est faite (dans le contrat et sur le site web) et le maintien en état de servir.

Le logement du haut n’est pas destiné à la location et est strictement réservé aux propriétaires et membres de la famille.

5- Nombre d’occupants : Le nombre de personnes hébergées ne peut être supérieur à la capacité maximale du logement indiquée dans le contrat (maximum 5 adultes).

6- Etat des lieux et inventaire : L’état des lieux et inventaire des équipements est fait contradictoirement au début et à la fin de chaque séjour.

7- Dépôt de garantie : Le preneur devra verser au bailleur le jour de la prise de possession des lieux une somme de 300 € (trois cents euros) à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets garnissant les lieux loués ainsi que l’espace piscine .

Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué dans un délai de 8 jours (maximum 2 mois) à compter de la restitution des clés, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues par le preneur au titre des charges ou réparations.

8- Interruption de séjour : En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement, quel que soit le motif d’interruption.

9- Assurances : le bien est assuré par le propriétaire pour le contenant et son contenu. Néanmoins, c’est l’assurance responsabilité civile du locataire qui sera sollicitée en cas de dégâts du fait exclusif du locataire. Le locataire s’informera donc des termes précis et des garanties de couverture de son assurance RC.

10- Litiges et réclamations : Si la réclamation porte sur l’état des lieux ou l’état descriptif de la location, elle doit être formulée par écrit dans les 7 jours qui suivent l’arrivée. Le propriétaire et le locataire doivent favoriser le règlement amiable. Pour d’autres contestations, le locataire peut saisir, sans limite de délai, un organisme représentatif.

ETAT DESCRIPTIF DE LA LOCATION

Meublé de tourisme 4 étoiles.(bas de villa)

Logement d’environs 70m2 en rez-de-chaussée d’une Villa provençale année 1972, située en bord de mer dans un domaine privé

5 pièces : 1 grand séjour, 1 cuisine, 2 chambres, 1 salle de bain.

Jardin privatif d’environs 800m2, une terrasse d’été avec barbecue

Concernant l’espace piscine, le preneur s’engage à respecter le règlement intérieur ci-joint (document à retourner signé)

Description du meublé :
Le descriptif complet est détaillé sur le site web