CGU

Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 01/01/2021

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site LAS PALMERAS et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site https://laspalmeras.fr/ est assurée par Faucher Luc, domicilié 21 chemin du bord de mer, 83250 La Londe Les Maures.

Adresse e-mail : contact@laspalmeras.fr.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://laspalmeras.fr/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Location saisonnière meublé tourisme

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://laspalmeras.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://laspalmeras.fr/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site https://laspalmeras.fr/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://laspalmeras.fr/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://laspalmeras.fr/. Les cookies ne contiennent pas
d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un.

Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://laspalmeras.fr/.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :
Commentaires.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

General terms and conditions of use

Effective as of 01/01/2021

The present general conditions of use (known as “CGU”) are intended to provide a legal framework for the terms and conditions of availability of the LAS PALMERAS site and to define the conditions of access and use of the services by the “User”.
The present GCU are accessible on the site under the heading “GCU”.

Article 1: Legal information

The editing and direction of the publication of the website https://laspalmeras.fr/ is carried out by Faucher Luc, domiciled
at 21 chemin du bord de mer, 83250 La Londe Les Maures.

E-mail address : contact@laspalmeras.fr.
The host of the website https://laspalmeras.fr/ is the company ____, whose registered office is located at
____, with the telephone number : ____.

ARTICLE 2: Access to the site

The website https://laspalmeras.fr/ allows the User free access to the following services:
Furnished seasonal rental tourism
The site is accessible free of charge from any place to any User with Internet access. All costs incurred by the User to access the service (hardware, software, Internet connection, etc.) are at his or her expense.

ARTICLE 3: Data collection

The site is exempt from declaration to the Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) insofar as it does not
collect any data concerning Users.

ARTICLE 4 : Intellectual property

The brands, logos, signs as well as all the contents of the site (texts, images, sound…) are protected by the Intellectual Property Code and more particularly by copyright.
The User must request prior authorisation from the site for any reproduction, publication or copy of the various contents.
He or she undertakes to use the contents of the site in a strictly private context; any use for commercial and advertising purposes is strictly forbidden.
Any total or partial representation of this site by any process whatsoever, without the express authorisation of the website operator, would constitute an infringement punishable by article L 335-2 and following of the Intellectual Property Code.
In accordance with article L122-5 of the Intellectual Property Code, Users who reproduce, copy or publish the protected content are reminded that they must cite the author and its source.

ARTICLE 5: Liability

The sources of the information disseminated on the https://laspalmeras.fr/ website are deemed reliable, but the site does not guarantee that it is free of defects, errors or omissions.

The information provided is presented for general information purposes only and has no contractual value. Despite regular updates, the https://laspalmeras.fr/ website cannot be held responsible for any changes in administrative and legal provisions occurring after publication. Similarly, the site cannot be held responsible for the use and interpretation of the information contained in this site.

The https://laspalmeras.fr/ website cannot be held responsible for any viruses that may infect the Internet user’s computer or any other computer equipment following use, access or downloading from this website.
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ARTICLE 6: Hypertext links

Hypertext links may be present on the site. The User is informed that by clicking on these links, he or she will leave the https://laspalmeras.fr/ website. The latter has no control over the web pages to which these links lead and cannot, under any circumstances, be held responsible for their content.

ARTICLE 7: Cookies

The User is informed that during his visits to the site, a cookie may be automatically installed on his browser software.
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Cookies do not contain any personal information and cannot
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However, the User must give his/her consent to the use of certain cookies.
Failing acceptance, the User is informed that certain functions or pages may be refused.
The User may deactivate these cookies by using the parameters in their browser software.

ARTICLE 8: Publication by the User

The site allows members to publish the following content:
Comments.
In his publications, the member undertakes to respect the rules of Netiquette (rules of good conduct of the Internet) and the rules of law in force.

The site may exercise moderation on the publications and reserves the right to refuse to put them online, without having to justify this to the member.
The member remains the owner of all his intellectual property rights. However, by publishing a publication on the site, he gives the publishing company the non-exclusive and free right to represent, reproduce, adapt, modify, broadcast and distribute his publication, directly or through an authorised third party, throughout the world, on any medium (digital or
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In particular, the Member grants the right to use its publication on the Internet and on mobile telephone networks.
The publishing company undertakes to display the Member’s name close to each use of its publication.

Any content put online by the User is his sole responsibility. The User undertakes not to put on line any content that may harm the interests of third parties. Any legal action taken by an injured third party against the site will be borne by the User.
The User’s content may be removed or modified by the site at any time and for any reason, without prior notice.

ARTICLE 9: Applicable law and competent jurisdiction

French law applies to this contract. In the absence of an amicable resolution of a dispute between the parties, the French courts will have sole jurisdiction to hear it.
For any question relating to the application of the present GCU, you can contact the publisher at the contact details given in ARTICLE 1.