Document contractuel
Contrat de Location
Meublé de Tourisme 4 étoiles — Villa Las Palmeras
Le présent contrat, pour lequel l'acceptation en cochant la case sur le site web, lors de la réservation, vaut signature entre les parties, et contractualise lors du paiement électronique, la location selon les termes décrits ci-dessous.
Parties au contrat
Entre les propriétaires :
Et les locataires dont les coordonnées apparaissent sur le formulaire de réservation du site web.
Objet de la location
| Type de location | Meublé de tourisme 4 étoiles (bas de villa) |
| Capacité maximale | 5 adultes |
| Durée minimale | 5 nuitées minimum |
| Heure d'arrivée | À partir de 16h00 |
| Heure de départ | Avant 10h00 |
| Fumeurs | L'entièreté de l'appartement est NON FUMEURS |
| Animaux | Non autorisés |
Les dates d'arrivée et de départ sont telles que reprises sur le formulaire de réservation du site web.
Tarification et prestations
Le montant de la location est basé sur la grille tarifaire du site web.
Inclus dans le tarif
- ✓Charges (eau, électricité dans les conditions normales d'utilisation)
- ✓Abonnement Internet
- ✓Abonnement Netflix
- ✓Draps et couvertures pour la durée du séjour
- ✓Ménage de fin de séjour
- ✓Taxe de séjour
Non inclus
- ✗Serviettes de bain
- ✗Linge de toilette
Note : Une consommation jugée anormalement élevée d'eau ou d'électricité peut faire l'objet d'une facturation spécifique.
Conditions Générales de Location
Article 1 — Dispositions générales
Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit de maintien dans les lieux à l'expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
Article 2 — Paiement
La réservation devient effective dès lors que le locataire coche la case d'acceptation du contrat et des conditions générales sur le site web et valide la réservation en effectuant le paiement, avant la date de prise de possession des lieux.
Dans le cas de versement d'arrhes, la totalité de la réservation doit être réglée 30 jours avant la date d'arrivée. À défaut, la réservation sera annulée et les arrhes non remboursés.
Article 3 — Conditions de résiliation
Le locataire peut annuler sa location à tout moment. Elle entraîne la perception de frais variables selon la date à laquelle elle intervient.
Barème des frais d'annulation :
- Annulation plus de 30 jours avant l'arrivée —Aucun frais
- Annulation moins de 30 jours avant l'arrivée —50% du montant
- Non présentation —100% du montant
Quelles que soient les raisons de l'annulation, le locataire doit aviser le propriétaire par lettre ou mail. La date de réception de cet avis détermine le barème à appliquer.
Si un cas de force majeure entraînait l'impossibilité de mettre à disposition le logement (dégâts des eaux, aléas climatiques, etc.), l'intégralité des sommes versées serait remboursée au locataire.
En cas d'annulation à l'initiative du propriétaire (hors cas de force majeure), celui-ci rembourse 100% des sommes encaissées.
Article 4 — Utilisation des lieux
Le locataire utilise la location conformément aux recommandations du contrat, de manière paisible, en évitant toute nuisance sonore, olfactive ou liée à un comportement inadapté.
À la sortie, le locataire rendra le logement dans l'état dans lequel il lui a été laissé à l'entrée. Tout dommage, panne, vol ou problème technique sera immédiatement signalé au propriétaire.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
Note : Le logement du haut n'est pas destiné à la location et est strictement réservé aux propriétaires et membres de la famille.
Article 5 — Nombre d'occupants
Le nombre de personnes hébergées ne peut être supérieur à la capacité maximale du logement indiquée dans le contrat (maximum 5 adultes).
Article 6 — État des lieux et inventaire
L'état des lieux et inventaire des équipements est fait contradictoirement au début et à la fin de chaque séjour.
Article 7 — Dépôt de garantie
Le preneur devra verser au bailleur le jour de la prise de possession des lieux une somme de 300 € (trois cents euros) à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets garnissant les lieux loués ainsi que l'espace piscine.
Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué dans un délai de 8 jours (maximum 2 mois) à compter de la restitution des clés, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues par le preneur au titre des charges ou réparations.
Article 8 — Interruption de séjour
En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement, quel que soit le motif d'interruption.
Article 9 — Assurances
Le bien est assuré par le propriétaire pour le contenant et son contenu. Néanmoins, c'est l'assurance responsabilité civile du locataire qui sera sollicitée en cas de dégâts du fait exclusif du locataire. Le locataire s'informera donc des termes précis et des garanties de couverture de son assurance RC.
Article 10 — Litiges et réclamations
Si la réclamation porte sur l'état des lieux ou l'état descriptif de la location, elle doit être formulée par écrit dans les 7 jours qui suivent l'arrivée.
Le propriétaire et le locataire doivent favoriser le règlement amiable. Pour d'autres contestations, le locataire peut saisir, sans limite de délai, un organisme représentatif.
État Descriptif de la Location
| Type | Meublé de tourisme 4 étoiles (bas de villa) |
| Surface | Environ 70 m² |
| Situation | Rez-de-chaussée d'une Villa provençale (1972), en bord de mer dans un domaine privé |
| Pièces | 5 pièces : 1 grand séjour, 1 cuisine, 2 chambres, 1 salle de bain |
| Extérieur | Jardin privatif d'environ 800 m² |
| Piscine | Espace partagé (en cas de présence des propriétaires ou membres de la famille). Le preneur s'engage à respecter le règlement intérieur. |
Le descriptif complet des équipements est détaillé sur le site web.
Acceptation du contrat
Ce contrat est réputé lu, compris et signé (y compris les conditions générales ci-dessus), lors de la confirmation de la réservation effectuée sur le site internet, en cochant la case correspondante.
Villa Las Palmeras — 21 chemin du bord de mer, 83250 La Londe Les Maures